Recherches et entrepôt de données de santé ELSAN

Formulaire d’exercice des droits pour la réutilisation des données

Personne concernée par la demande d’exercice des droits* :
Etat civil de la personne concernée*:

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Elsan SAS , en tant que responsable de traitement, est dans l’obligation de s’assurer de l’identité des personnes souhaitant exercer leur droit d’opposition. Cette copie d’un titre d’identité est ainsi requise par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) conformément à l’article 92 du décret du 20 octobre 2005 pris pour application de la loi Informatique et Libertés. Après vérification de votre identité par le Délégué à la Protection des données, la copie de votre carte d’identité, passeport, ou titre de séjour sera détruite.

La personne concernée est la personne faisant la demande:
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Les données recueillies dans ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par ELSAN afin de répondre aux demandes de droits des utilisateurs. Conformément à l’article 6.1 c) du Règlement européen sur la protection des données, ces informations sont traitées dans le cadre de l’obligation légale du Groupe ELSAN, à savoir le traitement des demandes d’exercice de droits des personnes concernées. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Elsan.care et le délégué à la protection des données du Groupe ELSAN. Pour la gestion des droits des personnes concernées, les données sont conservées durant la durée strictement nécessaire au traitement de la demande et pour une durée maximale de 2 ans. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement, exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer vos droits Informatiques et Libertés, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données en écrivant à l’adresse : dpo@elsan.care ou à l’adresse postale suivante : ELSAN - 58 bis Rue de la Boétie 75008 Paris Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatiques et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL (cnil.fr/plaintes) ou par courrier postal.

 

 

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